Le CBD et la loi en Belgique : ce que disent les textes, une page pour s'orienter avant de lire le détail
Il n'existe pas une seule loi du CBD en Belgique : le statut dépend du produit. Voici la carte d'entrée, avec le seuil de THC, la vente à distance, ce qui s'avale, les mineurs et la conduite, puis les articles qui détaillent chaque point.
Je m'appelle Nathalie, j'habite à Liège et je passe mes journées à lire des procédures dans une entreprise de logistique. Quand des boutiques de CBD ont ouvert près de chez moi, j'ai cherché une réponse simple à « est-ce légal ? ». Je n'en ai pas trouvé : les textes sont éparpillés, et les FAQ officielles se contredisent sur un point.
J'ai donc lu les textes eux-mêmes, au Moniteur belge et chez le SPF Santé publique, et j'ai classé ce qui s'applique à quel produit. Cette page est la porte d'entrée : elle donne la carte, et chaque article de la rubrique reprend un point en détail. Ce n'est pas un avis d'avocat, et la date de lecture est indiquée.
À lire d’abord
CBD et conduite en Belgique : pourquoi un produit « légal » peut donner un test positif, et ce que dit la loi
En Belgique, la loi punit celui qui conduit avec du THC dans la salive ou le sang au-dessus d'un seuil, sans regarder si le conducteur est ivre. Un produit « légal » contient du THC en faible quantité, donc un test positif reste possible. Voici les seuils, les sanctions et les limites de ce que l'on sait, au 20.11.2026.
Lire l’articleÀ lire dans cette rue
Le CBD est-il légal en Belgique ? La règle en 2026, produit par produit, avec les textes
Il n'existe pas une seule réponse pour tout le CBD : le statut dépend du produit (fleur, e-liquide, huile à avaler, cosmétique). Le seuil de THC est de 0,3 %…
Fleurs de CBD en Belgique : accises, notification et vente à distance, ce qui pèse sur le prix en magasin
Une fleur de chanvre n'est pas un produit comme un autre en Belgique : c'est un produit à fumer à base de plantes, avec notification au SPF Santé,…
Produit par produit : ce qui se vend en Belgique
| Produit | En magasin | Livré à domicile | Sur ce site | Texte |
|---|---|---|---|---|
| Fleurs de chanvre (0,3 % de THC au plus) | Comme produit à fumer à base de plantes, notifié, 18 ans minimum | Non | Information seulement | AR/KB 03.03.2024, art. 2 et/en 16 ; AR/KB 24.04.2024 |
| Résine (« hasch CBD ») | Aucun texte belge ne la classe sous 0,3 % | Non | Information seulement | AR/KB 06.09.2017 ; AR/KB 03.03.2024, art. 16 |
| E-liquide au CBD | 18 ans minimum ; puffs jetables interdites depuis le 01.01.2025 | Non | Information seulement | AR/KB 28.10.2016, art. 4, 6 et/en 6/1 |
| Huile de CBD à avaler | Non : nouvel aliment non autorisé | Non | Information seulement | SPF/FOD Santé, FAQ 08.2026, q. 11 et/en 16 |
| Gummies, tisanes, gélules | Non | Non | Information seulement | SPF/FOD Santé, FAQ 08.2026, q. 12, 13 et/en 16 |
| Cosmétiques (crème, baume, roll-on, patch) | Oui, sans allégation de santé | Oui | Comparés au prix payé, liens affiliés | Règl./Verord. 1223/2009 ; CJUE/HvJ C-663/18 |
| Produits CBD pour animaux | Statut belge non confirmé | Non confirmé | Information seulement | Règl./Verord. 2019/6, art. 4 ; 1831/2003, art. 3 |
Le guide
Le seuil de 0,3 % de THC, et ce qu'il ne règle pas
Le point de départ est un chiffre. Dans la liste belge des stupéfiants, le cannabis n'est visé que si la somme du THC et de son précurseur (THCA) dépasse un seuil. Cet arrêté royal a fait passer ce seuil de 0,2 % à 0,3 %, par un texte d'avril 2024 publié au Moniteur le 22 mai 2024 (S7). Le SPF Santé publique confirme le chiffre pour l'inflorescence de chanvre (S12, question 1).
Ce seuil ne dit pas qu'un produit est « légal ». Il dit à partir de quand une plante devient un stupéfiant. En dessous, d'autres règles prennent le relais, et elles dépendent de la forme du produit. Mon article sur la légalité du CBD en Belgique reprend ce raisonnement produit par produit.
Produits à fumer : notification, accises et vente à distance interdite
Les fleurs de chanvre à fumer sont, dans les textes, des produits à fumer à base de plantes (S3, art. 2). Leur fabricant ou importateur doit les notifier au SPF Santé publique six mois avant la mise sur le marché, et chaque paquet porte un avertissement en trois langues (S3, art. 4 et 12). La loi fiscale peut aussi les assimiler à du tabac à fumer (S9, art. 8, § 2), ce que j'explique dans l'article sur les accises sur les fleurs de CBD. La position écrite du SPF Finances n'a pas pu être lue, ce qui est signalé là-bas.
Le point le plus net est la vente à distance : l'offre, la vente et l'achat à distance de ces produits au consommateur sont interdits, et cela s'applique aussi quand la boutique est établie dans un autre pays (S3, art. 16). Le SPF Santé le résume ainsi : vendre ou acheter des produits de tabac sur internet expose à une amende de 208 à 120 000 euros (S1). Les e-liquides, même sans nicotine, suivent la même règle (S4, art. 6 et 6/1), et les cigarettes électroniques jetables sont interdites depuis le 1er janvier 2025 (S4, art. 4, § 1/1). La publicité pour ces produits l'est aussi (S2, art. 7, § 2bis), raison pour laquelle ce site ne montre aucun prix ni aucun lien vers eux.
Ce qui s'avale : un nouvel aliment non autorisé
Le CBD ne peut pas être commercialisé comme aliment ou complément, sous quelque forme que ce soit, et la mention « usage externe » ne change pas la nature d'un produit qu'on peut avaler (S10 ; S12, question 16). La Cour de justice de l'Union l'a encore constaté le 5 novembre 2026 : la Commission n'a pas autorisé le CBD comme denrée alimentaire (S14). Huiles à gouttes, gummies, tisanes : tout cela relève de cette interdiction, en magasin comme en ligne. Seuls les vrais cosmétiques, d'application cutanée, s'écartent de ce cadre, et je les aborde dans la rubrique consacrée aux soins.
Mineurs et conduite : deux règles qui s'appliquent à tout le monde
La loi du 24 janvier 1977 interdit d'offrir ou de vendre des produits de tabac aux moins de dix-huit ans, avec un contrôle d'âge pour tout client qui semble avoir moins de 25 ans (S2, art. 6, § 4). Ce site est réservé aux adultes, comme l'explique la page mineurs.
Pour la route, la loi du 16 mars 1968 punit celui qui conduit avec du THC dans la salive ou le sang au-dessus d'un seuil, sans mesurer l'état du conducteur (S26, art. 37bis). Un produit à faible teneur contient tout de même du THC : un test positif reste possible. Le détail des seuils et des sanctions est dans l'article sur le CBD et la conduite en Belgique.
Questions fréquentes
Les fleurs de CBD sont-elles légales en Belgique ?
Je ne peux pas répondre par oui ou par non. Les fleurs sont des produits à fumer à base de plantes, soumis à notification, à avertissements et à des accises (S3, S9). Les FAQ du SPF Santé publique les rattachent pourtant aux substances psychotropes et stupéfiantes (S12, S13). La vente à distance est interdite (S3, art. 16).
Peut-on vendre du CBD à un mineur ?
Non. Il est interdit d'offrir ou de vendre des produits de tabac aux jeunes de moins de dix-huit ans, et un contrôle d'âge s'impose pour tout client qui semble avoir moins de 25 ans (S2, art. 6, § 4). Le SPF Santé précise que cela vise aussi les produits à fumer à base de plantes et les e-liquides (S1).
Qui contrôle le respect des règles sur le CBD ?
Le SPF Santé publique tient une liste positive des produits autorisés et invite à signaler tout produit absent de cette liste à l'inspection (S1). Je n'ai pas lu de texte qui désigne un service unique pour tous les produits, et je n'en déduis donc rien de plus.
Une loi flamande ou wallonne s'applique-t-elle différemment ?
Les textes que j'ai lus sont tous fédéraux : loi de 1977, arrêtés royaux de 2016, 2017, 2023, 2024 et 2026, code de la route. Je n'ai trouvé aucune règle régionale propre. Je ne peux pas affirmer qu'aucune n'existe, seulement que je n'en ai lu aucune.
Sources lues
- Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs, art. 6, 7 et 15 (S2) (lu le 19.11.2026)
- AR du 3 mars 2024 relatif aux produits à fumer à base de plantes, art. 2, 4 et 16 (S3) (lu le 19.11.2026)
- AR du 28 octobre 2016 relatif aux cigarettes électroniques, art. 4 et 6 (S4) (lu le 19.11.2026)
- AR du 24 avril 2024 portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, Moniteur belge du 22.05.2024 (S7) (lu le 19.11.2026)
- SPF Santé publique, « Tabac : ce que dit la loi » (S1) (lu le 19.11.2026)
- SPF Santé publique, « CBD : aliment interdit en Europe » (S10) (lu le 19.11.2026)
- Loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, art. 37bis (S26) (lu le 19.11.2026)